Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW
NOR : IOCS1134710A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2, Arrête :
Art. 1er. − Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d’autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d’une surface totale au moins égale à 150 cm2.
Si cet équipement n’est pas dès l’origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L’équipement doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Art. 2. − Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-L. NEVACHE
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4 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE.

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